Vos installations changent ou votre consommation évolue ? Gaz de Bordeaux vous permet de profiter des conditions tarifaires les plus adaptées à votre activité : demandez-nous conseil pour l'application du meilleur tarif !
Tout nouveau tarif prend effet dès l’émission de la facture consécutive à votre demande et s’applique au minimum pendant un an.
Pour les consommations supérieures ou égales à 30 000 kWh, Gaz de Bordeaux vous propose des solutions sur mesure. Demandez-nous conseil pour l'application du meilleur tarif : Vos contacts Pro
TICGN - Ce qui a changé pour les professionnels depuis le 1er avril 2008.
La loi de finances rectificative pour 2007 a généralisé l’application de la TICGN à l’ensemble des utilisateurs à partir du 1er avril 2008. Elle précise aussi les cas d’exonération.
Le coût de la location d'un compteur de calibre 6m3/h ou 10 m3/h est inclus dans le prix mensuel de l'abonnement. La location compteur n’est pas facturée par le fournisseur dans le cas d’un point de livraison faisant l’objet d’un contrat de livraison direct conclu entre le client et le GRD (gestionnaire du réseau de distribution).
Ce barème contient l’ensemble des frais divers associés à la fourniture de gaz, dont le prix n’est pas déjà inclus dans le tarif de fourniture choisi par le client et qui lui sont facturés à l’acte, en supplément, par le fournisseur. Téléchargez le barème des frais divers associés à la fourniture de gaz
Ce catalogue contient notamment les prestations demandées par le fournisseur au GRD pour le compte du client ou demandées directement par le client au GRD. Elles sont facturées à l’acte par le fournisseur au client, pour le compte du GRD, lorsque le client n’a pas conclu de contrat de livraison direct avec le GRD (dans le cas contraire, elles sont facturées directement par le GRD au client). Téléchargez le catalogue des prestations du GRD sur www.regaz.fr
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Conditions générales de vente 
