Gaz de Bordeaux met à votre disposition une fiche d'information sur son offre de Fourniture de Gaz Naturel.
Elle concerne les clients professionnels, consommant moins de 30 000 kWh/an, souhaitant souscrire un contrat au tarif réglementé.
TICGN - Ce qui a changé pour les professionnels depuis le 1er avril 2008.
La loi de finances rectificative pour 2007 a généralisé l’application de la TICGN à l’ensemble des utilisateurs depuis le 1er avril 2008. Elle précise aussi les cas d’exonération.
Pour les consommations supérieures ou égales à 30 000 kWh, Gaz de Bordeaux vous propose des solutions sur mesure. Demandez-nous conseil pour le choix du meilleur tarif : Vos contacts Pro
La fiche d'information établie en conformité avec le Code de la Consommation (art. L121.87) comporte notamment :
un barème de prix,
un résumé des principales dispositions extraites des conditions générales de vente.
Gaz de Bordeaux met à votre disposition une fiche d'information sur son offre de Fourniture de Gaz Naturel.
Elle concerne les clients professionnels, consommant moins de 30 000 kWh/an, souhaitant souscrire un contrat au tarif réglementé.
un barème de prix,
